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Une commande est considérée comme un contrat valide dès que Billards Thissen NV en a reçu la confirmation, sauf accord préalable écrit contraire. En passant une commande, le client conclut un contrat à distance avec Billards Thissen NV.

Pour toutes les commandes, les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande. Une fois la commande passée, le prix ne peut plus être modifié. Les prix indiqués des articles incluent toutes les taxes applicables (telles que la TVA et, le cas échéant, Bebat et Recupel), mais excluent les éventuels frais de port. Les frais de port sont toujours clairement affichés au client avant la confirmation de la commande. Billards Thissen NV ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs (d'impression) dans ses offres. Si un prix incorrect est indiqué sur le site et que cela est communiqué au client par Billards Thissen NV, le client a le droit d'annuler la commande ou de la faire exécuter au prix correct.

Tous les prix sont exprimés en euros (€), et toutes les commandes doivent être payées en euros, quel que soit le type de commande. Le prix indiqué s'applique uniquement aux articles tels que décrits par écrit. Les images jointes sont uniquement à titre illustratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et n'engagent pas Billards Thissen NV. Le dépassement de ces délais, quelle qu'en soit la cause, ne donne pas droit à l'acheteur à une indemnisation, une amende, une annulation de la commande ou une résiliation du contrat. Si certains articles ne peuvent pas être expédiés ou le sont en retard, Billards Thissen NV informera l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur peut, s'il le souhaite, mettre fin au contrat. Une commande n'est expédiée qu'après réception du paiement.

Lors du processus de commande, vous pouvez choisir entre deux options : retirer votre commande gratuitement dans notre magasin pendant les heures d'ouverture ou opter pour la livraison des articles. Tous les biens, y compris ceux expédiés gratuitement, voyagent aux risques de l'acheteur.

Billards Thissen NV ne peut être tenue responsable des dommages, pertes ou retards survenant pendant le transport. De plus, Billards Thissen NV n'est pas responsable des éventuels frais de douane, taxes supplémentaires, impôts ou redevances imposés par des tiers après l'expédition. Ces frais sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Thissen.be propose plusieurs méthodes de paiement : virement bancaire, Bancontact/Mister Cash, KBC-Online, Visa, Mastercard, Maestro et iDEAL.

En cas de paiement par virement bancaire, Billards Thissen NV se réserve le droit d'annuler la commande si le paiement n'est pas reçu dans les cinq jours ouvrables suivant la passation de la commande sur le compte numéro BE83 4043 0529 4115.

Chaque facture doit être payée dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf si un autre délai est indiqué sur la facture. En cas de non-paiement dans ce délai, Billards Thissen NV procédera à la récupération du montant dû à vos frais.

Si le paiement n'a pas été effectué dans les 30 jours, un intérêt commercial de 11,5 % est dû automatiquement et sans mise en demeure préalable, à partir de la date d'échéance de la facture.

En cas de non-paiement, si aucun paiement n'est effectué dans les 14 jours suivant une mise en demeure envoyée par lettre recommandée, des frais de recouvrement de 15 % du montant restant dû seront facturés, en plus des frais engagés, avec un minimum de 150 euros.

Les biens restent, peu importe qu'ils aient été effectivement livrés ou non, la propriété de Billards Thissen NV jusqu'à ce que les produits soient intégralement payés.

Tous les articles vendus bénéficient d'une garantie légale de 2 ans, à l'exception des articles d'occasion, pour lesquels la période de garantie est de 1 an. Lors d'une demande de garantie, un justificatif d'achat valide doit être présenté. La décision de savoir si un article est couvert par la garantie ou non revient toujours au fabricant ou au fournisseur de cet article. L'article sera envoyé par nos soins au fabricant ou au fournisseur, qui déterminera si la garantie est acceptée et nous communiquera également les raisons de sa décision. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de cette décision.

L'article doit être retourné conformément aux mêmes conditions et procédure que celles du politique de retour. (Article 8) Billards Thissen NV remplacera les articles vendus par des articles de même type, en quantités et/ou formats équivalents, dans la mesure du possible, si l'acheteur nous a permis de procéder à une enquête appropriée et si, au cours de cette enquête, il a été constaté que les articles, dans le cadre de la période de garantie applicable, ne répondaient pas aux exigences raisonnablement attendues.

Tous les éléments du site Thissen.be, tant les éléments visuels que les éléments sonores, y compris les technologies utilisées à cet effet, sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets, ou plus généralement par la législation sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Billards Thissen NV.

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Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions ou de toute autre convention avec Thissen.be venaient à être contraires à toute législation applicable, la disposition concernée sera considérée comme nulle et sera remplacée par une disposition similaire, légalement acceptable, déterminée par Billards Thissen NV.

Tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels ces conditions s'appliquent, ainsi que ces conditions elles-mêmes, sont régis exclusivement par le droit belge.

Pour tous les litiges, seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents.

L'application de ces conditions générales est acceptée par le locataire par le simple fait de conclure un contrat avec l'entreprise BILLARDS THISSEN NV (ci-après : le bailleur), dont le siège social est situé à 2060 Anvers, Van Wesenbekestraat 53, et le numéro d'entreprise 0404.668.162. Les conditions générales du locataire sont expressément exclues. L'utilisation d'un bon de commande ou d'une offre propre au locataire n'y déroge pas.

Les dérogations et/ou les compléments à l'accord et/ou aux dispositions des conditions générales ne sont valables que si et dans la mesure où ils ont été expressément et par écrit convenus, et ne s'appliquent qu'à l'accord concerné. Si une telle dérogation ou un complément est toléré par le bailleur, cela n'aura pas d'effet de précédent et le locataire ne pourra en tirer aucun droit pour d'éventuels contrats futurs.

Si une situation survient entre les parties qui n'est pas régie par ces conditions générales, cette situation doit être évaluée dans l'esprit de ces conditions générales.

2.1 La location commence, selon le cas :

• Au moment où le locataire ou son représentant prend livraison du bien loué ;
• Au moment où le bien loué a été transféré par le propriétaire au locataire.

Si le contrat stipule que le bien loué doit être livré par le loueur, le locataire doit désigner un représentant pour recevoir les biens à l'heure et au lieu convenus. Dans le cas contraire, le loueur est en droit de reprendre le bien loué, en facturant les frais de transport ainsi que des frais d'annulation. De même, si le locataire omet de retirer le bien loué à l'heure convenue, des frais d'annulation seront également facturés. Ces frais sont estimés comme suit :

Annulation jusqu'à 24 heures avant l'heure de départ prévue : 26 € + TVA. Annulation dans les 24 heures avant l'heure de départ prévue : 50 % du montant total de la location, TVA incluse.

Les dates et heures de livraison indiquées par le loueur ne sont que des estimations, et tout retard ne constitue pas un motif de résiliation du contrat ou de demande d'indemnisation.

La location prend fin dans tous les cas le jour du retour dans les entrepôts du loueur, à condition que cela se fasse pendant les heures d'ouverture et contre la remise par le loueur d'un reçu de retour. Le retour tardif du matériel loué sera considéré comme une prolongation de la période de location et facturé en conséquence.

Nos biens doivent être traités avec soin et respect et doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus. La perte ou les dommages irréparables seront entièrement à la charge du locataire. Le locataire reste pleinement responsable de la perte ou des dommages pendant toute la durée de la location (jusqu'au retour des biens loués).

2.4 Il n'est pas permis de sous-louer le bien loué.

2.5 Le bien loué voyage toujours aux frais et risques du locataire.

2.6 Toutes nos factures sont payables au comptant à l'enlèvement ou à la livraison, sauf si un report de paiement est expressément autorisé par écrit.

Le contrat a une durée de 12 mois et commence au moment où le bien loué est transféré par le propriétaire au locataire.

Il est expressément convenu qu'à défaut de préavis de résiliation valable de la part du locataire, le contrat reprendra pour une durée de 12 mois dans les mêmes conditions.

4.1 Un préavis valable doit être donné au moins un mois avant la fin de chaque période de 12 mois et par lettre recommandée. La tacite reconduction ne peut être opposée au bailleur.

4.2 En cas de résiliation du contrat à la charge du locataire, le bailleur a droit à une indemnité qui est expressément fixée forfaitairement par les parties, à l'exclusion de tout recours ultérieur, sur le montant de la caution versée, pour couvrir les frais encourus et à encourir, augmentée de 50 % de la part mensuelle du bailleur depuis la résiliation jusqu'à la fin de la période en cours, le locataire reconnaissant que cette indemnité couvre le préjudice réel.

4.3 Le bailleur a le droit de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec effet immédiat, dans un ou plusieurs des cas suivants :

• Lorsque le locataire ne respecte pas correctement ou pas à temps ses obligations de paiement, y compris celles liées au loyer ou au dépôt de garantie, ou lorsqu'il existe des présomptions claires que le locataire ne respectera pas ses obligations de paiement ;
• En cas de toute autre violation grave de la part du locataire, telle qu'une utilisation incorrecte, un déplacement à l'étranger, la cession de la location à des tiers, etc.
• En cas de faillite, d'accord judiciaire ou de liquidation du locataire ;
• En cas de saisie des comptes bancaires ou autres biens du locataire ;
• En cas de résiliation des crédits bancaires ou autres du locataire ;
• En cas de contestation des papiers commerciaux du locataire

Le propriétaire a alors le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, aux frais du locataire, de récupérer les biens loués, où qu'ils se trouvent, et d'en disposer immédiatement.

Sauf accord formel et écrit du bailleur, il est expressément interdit au locataire de transférer un contrat en cours à des tiers, même en cas de cession de son fonds de commerce. Pendant la durée du contrat, il reste personnellement lié au bailleur. Si le bailleur accepte le transfert du contrat, le locataire reste solidairement responsable avec le cessionnaire vis-à-vis du bailleur pour l'exécution des obligations contractuelles du cessionnaire, et ce pour toute la durée du contrat, y compris les prolongations tacites ou express.

5.1 Il est interdit au locataire, sauf autorisation écrite du bailleur, de vendre, sous-louer ou prêter le bien loué, ou de le mettre à disposition ou de le remettre à des tiers sous quelque condition que ce soit.

5.2 Le locataire est tenu d'informer immédiatement les créanciers tiers et les saisissants du droit de propriété du bailleur et de prévenir ce dernier sans délai de toute revendication ou saisie concernant le bien loué.

5.3 Le locataire n'a droit à aucune indemnisation en raison d'une interruption dans l'utilisation du bien loué et ne peut non plus en tirer un droit à la résiliation du contrat de location.

5.4 Pendant toute la durée de la location, le locataire assume l'intégralité du risque. Le locataire ou son représentant s'engagent à informer le loueur dans les 24 heures des faits suivants :

• Perte ou dommage ;
• Vol de l'objet loué ;
• Dommages causés par des tiers ;
• Saisie judiciaire ou saisie-arrêt par les créanciers ;
• Échec ou règlement judiciaire.

Le locataire est tenu de restituer le bien loué dans son état d'origine.

Indépendamment de son recours contre des tiers, le locataire est responsable de toute perte, dommage, différence de valeur, dépréciation, etc., au sens large, sans pouvoir invoquer une faute ou une intention de tiers, un cas de force majeure ou un hasard contre le loueur. La reprise par le loueur ne constitue en revanche pas une acceptation et n'exclut pas une demande de réparation. Le loueur dispose d'un délai de 14 jours après la reprise, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, pour informer le locataire de ses constatations concernant les dommages.

5.5 Le locataire doit, dans la mesure du nécessaire, s'assurer qu'une assurance adéquate est souscrite pour l'utilisation du bien loué afin de garantir ses obligations envers le loueur et envers des tiers. Les éventuels risques à la charge du locataire restent à sa charge.

5.6 Le loueur a le droit de toujours exercer un contrôle sur le matériel et, si nécessaire, d'effectuer les réparations et l'entretien aux frais du locataire.

5.7 Toute alimentation et raccordement au réseau électrique ainsi que les pannes et destructions dues à une erreur du locataire ou de ses clients seront à la charge du locataire.

5.8 Il est expressément interdit d'installer d'autres matériaux similaires dans la même pièce ou même dans le même bâtiment sans l'autorisation écrite préalable du bailleur, même s'il s'agit d'un format ou d'une conception différente.

En plus et en plus de ce qui est déterminé à l'article 5, le locataire est tenu d'utiliser le bien loué en bon locataire. Il déclare connaître le matériel concerné, l'avoir essayé et l'avoir reçu en parfait état de fonctionnement. Il s'engage à utiliser ce matériel avec précaution, sous son entière responsabilité et de manière professionnelle, à tout moment.

Le locataire doit inspecter en permanence le bon fonctionnement du bien loué et effectuer l'entretien nécessaire en temps opportun pour maintenir le bon fonctionnement. Sauf disposition contraire dans le contrat, cet entretien est à sa charge ;

Depuis le début de la location jusqu'au retour, il est seul responsable de tous les frais et risques liés à sa possession ou à sa consommation, tels que les taxes, permis et assurance obligatoire.

6.1 Pour les contrats de location d'une durée supérieure à 1 mois, le propriétaire se réserve le droit d'adapter unilatéralement le prix de la location en cours de contrat en fonction des nouvelles grilles tarifaires ou indexations.

6.2 Le loyer est facturé à la fin du mois de livraison et chaque mois suivant.

6.3 Chaque facture doit être payée dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire sur la facture. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, le propriétaire encaissera le montant restant dû à vos frais. A défaut de paiement dans un délai de 30 jours, des intérêts commerciaux de 11,5% sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter de la date d'échéance de la facture.

En cas de non-paiement, si aucun paiement n'est effectué dans un délai de 14 jours après un rappel enregistré, une indemnité de 15% du montant restant à payer sera facturée, en plus des frais engagés avec un minimum de 150 euros.

6.4 Le locataire agira en qualité d'exploitant du matériel vis-à-vis de l'administration fiscale et fiscale conformément à l'immatriculation 6/94 et à l'autorisation TVA 27.01.97. Le propriétaire établira un document spécial précisant la recette totale et la part du propriétaire. Le locataire inclura le total des recettes dans sa déclaration périodique de TVA. Le propriétaire émet une facture pour les services de cheminée qui donne au locataire le droit de déduire la TVA incluse dans ses honoraires.

6.5 Conformément au contrat de location, les recettes provenant de l'exploitation du bien loué seront réparties entre le bailleur et le locataire selon un pourcentage.

Les données (personnelles) du locataire sont automatisées et stockées dans une base de données à la suite du contrat.

Si, dans le cadre de l'exécution du contrat, des données personnelles des employés ou des agents du loueur sont communiquées (nom, coordonnées, fonction), le locataire s'engage à ne traiter ces données que conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et au règlement européen 2016/679 concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données. Le locataire s'engage également à respecter strictement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données en ce qui concerne les personnes dont il transmet les données personnelles au loueur. Le loueur traite les données personnelles conformément à sa déclaration de confidentialité

8.1 Le contrat est exclusivement régi par le droit belge.

8.2 Seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents pour tous les litiges survenant à propos ou à la suite des offres et/ou devis émis par le bailleur et/ou du contrat de location, y compris les litiges concernant l'existence et la validité du contrat et le recouvrement des factures.